La France a une nouvelle fois manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne les valeurs limites applicables aux concentrations de microparticules dans l’agglomération parisienne et en Martinique.

Par un arrêt du 12 juillet 2017 (requête n° 394254), le Conseil d’Etat avait retenu une méconnaissance des dispositions du droit français transposant les articles 13 et 23 de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, notamment en ce qui concerne les valeurs limites applicables aux concentrations de microparticules (PM10) dans les zones Paris et Fort-de-France (Martinique). Le 10 juillet 2020 (requête n° 428409), le Conseil d’Etat (...)