La Cour des comptes formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels.
Le 22 septembre 2020, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur les agents contractuels dans la fonction publique.
La Cour constate que plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent dans la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires.
Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière.
La Cour des comptes formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels :
1. adapter les conditions de recrutement des agents publics, en élargissant à la plupart des filières la possibilité de recruter sur titre les détenteurs d’un diplôme d’Etat, d’une certification professionnelle homologuée ou d’une reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ;
2. mettre en place des référentiels de rémunération pour les agents contractuels et les actualiser régulièrement ;
3. pour les métiers qui s’y prêtent, proposer à la négociation collective des cadres de gestion s’apparentant par leur contenu à des conventions collectives pour la carrière et la rémunération des agents contractuels ;
4. envisager, après étude d’impact approfondie, l’affiliation obligatoire des employeurs publics au régime d’assurance chômage pour leurs agents contractuels ;
5. améliorer les conditions du dialogue social concernant les agents contractuels en envisageant la fusion des commissions consultatives paritaires et des commissions administratives paritaires.
