Droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens résidant en France pour toutes les élections : dépôt à l’AN

Droit public général
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens européens résidant en France pour toutes les élections, à l’exception du mandat de Président de la République.

Le 14 février 2018, le député Jean-Christophe Lagarde a déposé  une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité (à l’exception du mandat de Président de la République), pour toutes les élections aux citoyens européens résidant en France. L’objectif de ce texte est de redonner un souffle politique à l’Union européenne en instaurant une réelle citoyenneté européenne. En effet, le député constate que, en France, si les citoyens de l’Union européenne disposent du droit de vote et d’éligibilité (...)

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