Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 : indice de référence

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une circulaire précise que les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux joints à la note du 15 mars 2017 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.

Une circulaire du 29 janvier 2018, relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, a été publiée le 5 février 2018. Ce texte précise qu'à la suite du report d'un an de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Par conséquent, les tableaux précisant les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNew ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne