Une circulaire précise que les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux joints à la note du 15 mars 2017 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.
Une circulaire du 29 janvier 2018, relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, a été publiée le 5 février 2018.
Ce texte précise qu'à la suite du report d'un an de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Par conséquent, les tableaux précisant les barèmes indemnitaires applicables aux titulaires de mandats locaux joints à la note du 15 mars 2017 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.
Les montants de la part représentative pour frais d'emploi et du plafond indemnitaire sont inchangés.
© LegalNews 2018Références
- Circulaire n° NOR INTB1801133C du 29 janvier 2018 - Indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018“ - Cliquer ici
- Note d'information n° NOR ARCB1632021C du 15 mars 2017 - "Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017" - Cliquer ici
Sources
Legifrance, circulaires et instructions, 5 février 2018 - circulaires.legifrance.gouv.fr
