Dissolution de l’association gestionnaire de la mosquée de Torcy

Droit public général
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Le Conseil d’Etat a confirmé la dissolution de l’association gestionnaire de la mosquée "Rahma" à Torcy pour l’existence de discours et de faits provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou les justifiant.

L'association Rahma de Torcy Marne-la-Vallée demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du président de la République, du 4 mai 2017, prononçant sa dissolution sur le fondement des dispositions des 6° et 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Il ressort des pièces du dossier, notamment de la "note blanche" versée au débat contradictoire, que l'association Rahma de Torcy Marne-la Vallée assure la gestion de la mosquée "Rahma", que son président, M. B., est l'imam de cette mosquée et que son suppléant, M.A., est membre du conseil (...)

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