L’artiste ayant réalisé matériellement une sculpture à partir du dessin d’un peintre n’est pas coauteur avec celui-ci d’une œuvre de collaboration si son apport créatif personnel n’est pas établi.
Un peintre a, en 1962, autorisé un lapidaire à reproduire certaines de ses oeuvres, en trois dimensions, dans les domaines de la joaillerie et de la sculpture, à condition que les oeuvres reproduites soient reprises en maquette ou en dessin d'atelier par ce dernier et signées par le peintre, avec mention d'autorisation. Une sculpture en bronze doré a ainsi été réalisée à partir d'une gouache signée de ce peintre et a fait l'objet de fontes posthumes, en huit exemplaires.
M. Y., ayant acquis en indivision un des exemplaires lors d'une vente aux enchères publiques, a engagé une action en liquidation et partage de l'indivision et a sollicité l'annulation de la vente, un rapport d'expertise judiciaire attribuant la paternité de l'œuvre au lapidaire.
La cour d’appel de Paris a annulé la vente aux enchères litigieuse, ayant constaté que les ayants-droits de l’artiste ne définissaient pas quel avait été l'apport créatif personnel de celui-ci pour revendiquer sa qualité d’auteur.
La Cour de cassation, le 11 mai 2017, rejette le pourvoi formé contre ce moyen, rappelant que l'auteur d'une œuvre est celui qui concourt à sa réalisation par son apport créatif et lui confère l'empreinte de sa personnalité, le seul fait que l'auteur ne réalise pas lui-même les opérations matérielles de fabrication de l'oeuvre étant sans incidence sur sa qualité.
La cour d'appel a justement estimé que les pièces produites aux débats ne permettaient pas de qualifier la sculpture d'oeuvre de collaboration, mais commandaient de la qualifier en tant qu’oeuvre du peintre, réalisée avec son accord et à partir d'un dessin conçu par lui.
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 11 mai 2017 (pourvoi n° 16-13.427 - ECLI:FR:CCASS:2017:C100564 ), société Editions des catalogues raisonnés et société Millon et associés c/ M. Y. - cassation de cour d’appel de Paris, 26 janvier 2016 (renvoi devant cour d'appel de Paris, autrement composée) - Cliquer ici
Sources
L’Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, (...)
