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Relations des personnes détenues avec leur défenseur

Organisation judiciaire

Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel complémentaire au BOMJL du 17 avril 2012, détaille les modalités d’exercice des relations des personnes détenues avec leur défenseur au sein des établissements pénitentiaires.

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Références

- Circulaire n° NOR : JUSK1140030C du 27 mars 2012 - “Relations des personnes détenues avec leur défenseur” - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés (BOMJL), Bulletin officiel complémentaire du 17 avril 2012 - www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/

Mots-clés

Droit pénal - Procédure pénale - Relations des personnes détenues avec leur défenseur - Etablissements pénitentiaires - Droits de la défense (...)
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