Paris

14.1°C
Broken Clouds Humidity: 62%
Wind: NNE at 0.89 M/S

Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2013

La date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public est fixée au 15 novembre 2013.

Le 10 octobre 2013, l'administration fiscale rappelle que la taxe d'habitation sur la résidence principale et la contribution à l'audiovisuel public des particuliers sont payées en même temps.

Les personnes disposant d'un logement au 1er janvier 2013 sont imposable à la taxe d'habitation pour ce logement en 2013.
Si le domicile des personnes imposables à la taxe d'habitation est équipé d'un poste de télévision, ces personnes doivent payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public sont sur le même avis d'impôt, qui est imprimé en noir et blanc à compter de cette année. Un seul paiement est à effectuer pour les deux impôts.

Pour 2013, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est de 131 € en métropole et de 84 € dans les DOM.

Pour les personnes qui n'ont pas choisi le prélèvement mensuel, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2013 pour la taxe d'habitation des résidences principales, ou au 16 décembre 2013 pour la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Pour les paiements en ligne, ces dates sont reportées jusqu'au 20 novembre 2013 ou au 21 décembre 2013.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)