L'administration fiscale actualise les évaluations de l'avantage en nature "nourriture" et "logement", ainsi que celles de véhicules électriques et de bornes de recharge mis à disposition par l'employeur.
Une actualité du 1er juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture" et "logement" pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023 ainsi que les modalités d'évaluation de l'avantage en nature de véhicules électriques et de bornes de recharge mis à disposition par l'employeur.
Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage "logement" est mis à jour.
Par ailleurs, pour l'imposition des revenus de l'année 2022 et de l'année 2023, le barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage "nourriture" est mis à jour. Il est rappelé que le montant des frais de repas admis en déduction des traitements et salaires au titre des frais réels peut, par tolérance, être évalué selon ce même barème.
En outre, l'avantage en nature constitué par l'utilisation privée d'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique mis à disposition par l'employeur est évalué, sur option de ce dernier, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel, sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule, et après application d'un abattement de 50 % dont le montant est plafonné à 1.800 € par an.
Cette disposition, initialement applicable aux véhicules mis à disposition durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024, conformément au I de l'article 1 de l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.
Enfin, l'avantage en nature résultant de la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci est évalué dans les conditions fixées par le II de l'article 1 de l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en (...)
