S'il n'est pas démontré que le maïs MON 810 présente un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", l'arrêté interdisant sa commercialisation, son utilisation et sa culture doit être annulé.
Le 14 mars 2014, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a pris un arrêté pour interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON 810. Il s'agit d'une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance face aux insectes ravageurs dont la mise sur le marché a été autorisée le 22 avril 1998 par la législation européenne.
L’association générale des producteurs de maïs et d’autres requérants ont demandé l’annulation de cet arrêté.
Dans la décision qu’il a rendue le 15 avril 2016, le Conseil d’Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies dès lors qu'aucune des études menées ne permettait de conclure à un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement".
Le Conseil d’Etat a donc annulé l’arrêté.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 15 avril 2016 - “Maïs génétiquement modifié” - Cliquer ici
- Conseil d’Etat, 15 avril 2016 (requêtes n° 376809, 377134 et 377625), Association générale des producteurs de maïs (AGPM) - Cliquer ici
- Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) - Cliquer ici
Sources
Gazette du Palais, actualités juridiques, 15 avril 2016, “Vous reprendrez bien un peu de maïs (génétiquement modifié)” - Cliquer ici
Actu-environnement, 15 avril 2016, “OGM : le Conseil d’Etat annule l’arrêté qui interdit le maïs MON 810” - Cliquer ici
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OGM : interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810 - Legalnews, 17 mars 2014
