Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative au soutien du tourisme en France et à l’investissement des communes touristiques.
Le 19 janvier 2018, la sénatrice Marie-Thérèse Bruguière a déposé une proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques.
La sénatrice relève que la concurrence internationale entre les différentes destinations est de plus en plus forte, ce qui nécessite que la France se dote d'une politique touristique et d'une gouvernance pour ce secteur stratégique. Elle argue également que l’Etat est la première destination touristique mondiale, avec 83 millions de touristes internationaux accueillis en 2016. De ce fait, l'objectif du gouvernement est de conserver cette première place ainsi que d’augmenter le nombre d'arrivées touristiques et donc les recettes qui y sont liées.
La proposition de loi poursuit la mission de renforcer l'attractivité des destinations françaises grâce à une politique d'investissement ambitieuse pour les communes touristiques. La dotation de soutien à l'investissement local doit donc permette de soutenir les projets des communes touristiques.
Ainsi, l'article 1er du texte déposé sollicite un rapport du gouvernement évaluant la mise en place d'un délégué interministériel spécifique.
L'article 2 suggère de comptabiliser deux habitants par résidence secondaire au lieu d'un seul dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier recensement est inférieure à 10.000 habitants.
L'article 3 propose de modifier la ventilation de la dotation de soutien à l'investissement local sans en augmenter l'enveloppe.
Enfin, l'article 4 propose de loger temporairement les travailleurs saisonniers sur les exploitations agricoles qui ont besoin d'une main d'oeuvre durant les périodes de récoltes.
Références
- Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l’investissement des communes touristiques, n° 232, de Marie-Thérèse Bruguière, déposée le 19 janvier 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Code du tourisme, article L. 133-11 - Cliquer ici
Sources
Sénat, 1er février 2018 - (...)
