Le transporteur aérien est tenu d’indemniser les passagers lorsque l’embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d’une grève à l’aéroport survenue deux jours auparavant et ayant affecté un vol précédent.
Dans un litige opposant un passager finlandais à une compagnie aérienne, ce dernier avait réservé une place sur le vol Barcelone-Helsinki. Suite à une grève à l’aéroport de Barcelone, la compagnie aérienne avait décidé de réorganiser ses vols prévus pendant cette période. Ainsi il lui avait été refusé l’embarquement pour des raisons dues à cette réorganisation. Se prévalant de l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, il estime que Finnair doit lui verser une indemnité, conformément à cette disposition.
Une question préjudicielle a été déposée devant la Cour justice de l’Union européenne par la Cour suprême finlandaise, qui a débouché sur les présentes conclusions de l’avocat général.
Rendues publiques le 19 avril 2012, l’avocat général y propose d’exclure ce motif de réorganisation invoqué par le transporteur aérien pour s’exonérer de toute obligation d’indemnisation du passager demandeur.
Il l’affirme en ces termes : "les articles 4, paragraphe 3, et 5, paragraphe 3, de ce règlement doivent être interprétés en ce sens qu’un transporteur aérien ne peut pas se prévaloir des circonstances extraordinaires ayant affecté un vol afin d’être exonéré de son obligation d’indemnisation envers le passager à qui il refuse l’embarquement sur un vol ultérieur lorsqu’il motive ce refus par la réorganisation de ce vol à la suite de ces circonstances extraordinaires".
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