La proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 8 mars 2023.
Le 19 janvier 2023, une proposition de loi (n° 757) relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans a été déposée à l’Assemblée nationale.
L’article 1er entend limiter l’utilisation des téléphones, tablettes et ordinateurs portables et assimilés au sein des structures de la petite enfance et des écoles maternelles et primaires, en imposant à ces établissements de prévoir à cet effet des règles restrictives qui concernent les professionnels d’encadrement.
L’article 2 prévoit d’insérer des recommandations touchant à la bonne utilisation des écrans pour le jeune public dans le carnet de grossesse, document bénéficiant d’une large diffusion auprès des jeunes parents.
L’article 3 intègre la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions dévolues au président du Conseil départemental dans son rôle de protection maternelle et infantile.
L’article 4 accorde un rôle central aux commissions départementales d’accueil des jeunes enfants, afin de recueillir et de diffuser les messages de prévention des risques liés à la surexposition aux écrans, à destination des professionnels de la petite enfance mais aussi des parents.
L’article 5 accorde au projet éducatif territorial un rôle explicite dans la prévention de la surexposition des élèves aux écrans lors du temps périscolaire.
Enfin, l’article 6 est le gage financier.
Parcours législatif
Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 mars 2023 (T.A. n° 86).
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