La Cour de justice de l'Union européenne précise que l’exploitant du moteur de recherche est tenu de déréférencer des informations figurant dans le contenu référencé lorsque le demandeur prouve qu’elles sont manifestement inexactes.
Dans un arrêt rendu le 8 décembre 2022 (affaire C-460/20), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) indique que dans le cas où un demandeur de déréférencement de contenus présente des éléments de preuve pertinents et suffisants, aptes à étayer sa demande et établissant le caractère manifestement inexact des informations figurant dans le contenu référencé, l’exploitant du moteur de recherche est tenu de faire droit à cette demande. Il en va d’autant plus ainsi lorsqu’il présente une décision de justice le constatant.
La CJUE précise que l’affichage, à la suite d’une recherche par nom, sous la forme de vignettes (thumbnails), de photos de la personne concernée, est de nature à constituer une ingérence particulièrement importante dans les droits à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de cette personne.
Dans le cadre de la mise en balance entre droits fondamentaux concurrents concernant les photos affichées sous forme de vignettes, la Cour retient qu’il y a lieu de tenir compte de leur valeur informative sans prendre en considération le contexte de leur publication sur la page internet d’où elles sont extraites.
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CJUE : déréférencer de fausses informations - Legalnews, 14 avril 2022
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