OEB : une intelligence artificielle ne peut être désignée comme inventeur

L'OEB a refusé des demandes de brevets désignant une intelligence artificielle comme inventeur.

L'Office européen des brevets (OEB) a refusé deux demandes de brevet européen dans lesquelles une machine a été désignée comme inventeur.

Ces deux demandes indiquent "DABUS" comme inventeur, qui est décrit comme "un type d'intelligence artificielle connexionniste", capable, selon son créateur, de créativité et même d'inventer des concepts.

Le motif de refus invoqué est que "l'inventeur désigné pour l'application doit être un être humain et non une machine".

Une décision motivée est attendue en janvier 2020.

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Références

- Communiqué de presse de l’OEB du 20 décembre 2019 (en anglais) - “EPO refuses DABUS patent applications designating a machine inventor” - Cliquer ici

Sources

Les Echos.fr, 13 janvier 2020, Franck Niedercorn, “L’IA n’est pas reconnue comme ‘inventeur’” - Cliquer ici

Institut européen Entreprise et Propriété intellectuelle (IEEPI), 13 janvier 2020, “Pour l’OEB, une IA ne peut déposer de demandes de brevets” - Cliquer ici

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Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Droit des brevets - Demande de brevet européen - Refus de l'OEB - Office européen des brevets - Désignation de l'inventeur - Intelligence artificielle - IA - DABUS - Inventeur humain (...)