Cumul des qualifications d'association de malfaiteurs et d'infraction en bande organisée

Droit pénal
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Il est possible de cumuler les qualifications, pour des faits concomitants, d’association de malfaiteurs et d’infraction en bande organisée, même lorsque des faits identiques ont caractérisé les deux infractions et peu important que l’association de malfaiteurs ait visé la préparation de la seule infraction poursuivie en bande organisée.

Une information judiciaire sur l'activité de plusieurs individus a été ouverte à la suite de liens identifiés entre différentes procédures de contrôles douaniers. Les personnes soupçonnées ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de blanchiment aggravé et à des opérations de blanchiment en bande organisée.Ces faits ont été requalifiés en blanchiment (...)

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