L'administration fiscale revient sur l'instauration d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
Une actualité du 12 mai 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que, dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent instaurer en faveur des activités commerciales et artisanales :
- une exonération partielle ou totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) (article 1464 F du code général des impôts - CGI) ;
- une exonération partielle ou totale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (article 1382 H du CGI).
Les entreprises exonérées de CFE en application de l'article 1464 F du CGI pourront bénéficier des exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) correspondantes dans les conditions prévues à l'article 1586 nonies du CGI.
Ces exonérations sont réservées aux micro, petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros).
Les dispositifs d'exonérations de CFE, de CVAE et de TFPB s'appliquent aux impositions établies au titre des années 2020 à 2023.
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