Obligation alimentaire et procédure collective

L'originalité de la créance alimentaire au regard des procédures collectives d'entreprises. Dans un article paru dans Les Petites affiches du 24 juin 2010, Pierre Cagnoli revient sur l'obligation alimentaire comme dette spécifique au regard du droit des procédures collectives d'entreprise. Dans un premier temps, il s'attarde sur le droit pour le créancier alimentaire d'ignorer la procédure collective. Il analyse l'origine du droit d'ignorer la procédure collective ainsi que sa mise en œuvre. Dans un second temps, il revient sur le droit pour le créancier alimentaire de participer à la procédure collective. Le créancier alimentaire dont la créance a été reconnue peut-il à la fois participer aux dividendes ou aux répartitions et poursuivre le débiteur sur les revenus dont ce dernier dispose librement ? Pour l'auteur, il importe de lui assurer une double situation : être dans la procédure et bénéficier des mêmes droits que les autres créanciers, et être hors procédure, et pouvoir agir sur les revenus dont le débiteur dispose librement. © LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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