Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur.
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023, publié au Journal officiel du 30 août 2023, prévoit les modalités de l'information et de l'accompagnement du tiers de confiance, désigné par le juge des enfants, auquel un enfant a été confié.
Il précise également les modalités de l'accueil durable et bénévole.
Enfin, il prévoit les modalités de désignation, par chaque mineur bénéficiant d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, de la personne de confiance de son choix.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 août 2023.
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