Publication au JO d'un arrêté fixant liste des pays dans lesquels les organismes autorisés pour l'adoption peuvent être habilités.
Un arrêté du 28 avril 2023, publié au Journal officiel du 30 avril 2023, fixe les Etats pour lesquels les organismes autorisés à servir d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs résidant habituellement à l'étranger peuvent solliciter une habilitation par la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères pour exercer leur activité.
Il s'agit des pays suivants : Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Equateur, Inde, Sénégal, Slovaquie, Thaïlande, Togo, Vietnam.
© LegalNews 2023 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
