Une proposition de loi organique visant à supprimer l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants a été déposée devant le Sénat.
Le 10 janvier 2018, le sénateur Bruno Sido et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi devant le Sénat visant à supprimer l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants.
L'article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, a introduit l'obligation d'une déclaration de candidature pour les élections municipales dans les communes de moins de mille habitants.
Il est proposé de revenir aux dispositions en vigueur avant la loi du 17 mai 2013 et de supprimer cette obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants dans le but de conforter ainsi les vocations locales pour les fonctions électives.
D’une part, ces dispositions alourdissent les formalités et peuvent décourager certaines personnes de s'engager dans la démocratie locale au sein des petites communes.
Le sénateur souligne que dans des communes de cette taille, l'exercice de fonctions électives est rarement motivé par une vocation politique mais est davantage mû par le plébiscite local ou tout simplement la volonté de rendre service. L'obligation de déclaration de candidature peut inhiber ces volontés locales et ne semble donc pas en adéquation avec le modus vivendi territorial.
Il est d'autant plus important de supprimer cette entrave aux aspirations locales de candidature que les petites communes constatent pour beaucoup un manque de candidats et la prolifération de listes dépeuplées. En outre, même lorsqu'une liste existe, cette obligation de déclaration de candidature limite la pluralité des candidats et nuit à la vigueur de la démocratie locale.
D’autre part, la présente proposition de loi vise à tirer les conséquences de cette (...)
