Pas de déclaration de candidature aux municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants : dépôt au Sénat

Droit public général
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Une proposition de loi organique visant à supprimer l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants a été déposée devant le Sénat.

Le 10 janvier 2018, le sénateur Bruno Sido et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi devant le Sénat visant à supprimer l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants. L'article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, a introduit l'obligation d'une déclaration de candidature pour les (...)

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