Le Conseil d’ Etat confirme la fermeture de la mosquée As Sounna à Marseille

Droit public général
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La Haute juridiction administrative confirme la fermeture provisoire d’une mosquée afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme.

Par un arrêté du 11 décembre 2017, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture, pour une durée de six mois, de la mosquée "As Sounna" située à Marseille, sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. Cet article autorise le préfet, afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme, à prononcer pour une durée qui ne peut excéder six mois la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, incitent à la commission d'actes de terrorisme ou font (...)

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