La Haute juridiction administrative confirme la fermeture provisoire d’une mosquée afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme.
Par un arrêté du 11 décembre 2017, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture, pour une durée de six mois, de la mosquée "As Sounna" située à Marseille, sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.
Cet article autorise le préfet, afin de prévenir la commission d’actes de terrorisme, à prononcer pour une durée qui ne peut excéder six mois la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, incitent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes.
L’association des musulmans du boulevard National, gestionnaire de la mosquée "As Sounna", a estimé que cet arrêté de fermeture provisoire portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte. Elle a en conséquence demandé au juge du référé-liberté du tribunal administratif de Marseille d’en suspendre l’exécution.
Le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. L’association a fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.
Le 31 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette l’appel de l’association.
La Haute juridiction administrative estime que :
- la mosquée "As Sounna" a diffusé, à travers les prêches de son imam, également président de l’association, dont certains sont publiés sur son site internet, des appels à la haine et à la violence contre les Chrétiens, les Juifs, les Chiites et les personnes adultères, en des termes particulièrement explicites ;
- les prêches de cet imam légitiment et glorifient le "djihad" ;
- la mosquée prône un islamisme radical dont l’influence s’étend à l’ensemble de la vie locale, en particulier aux plus jeunes, et qu’au moins cinq fidèles sont partis rejoindre la zone irako-syrienne pour faire le "djihad".
Il (...)
