N'est pas disproportionnée la révocation d’un agent public ayant, notamment, exercé sans autorisation une activité privée lucrative

Droit public général
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Le fait de révoquer un brigadier, à l’issue d’une procédure disciplinaire avec suspension conservatoire, ne constitue pas une sanction disproportionnée au regard des fautes qu’il a commises et, notamment, au regard de l’exercice non autorisé d’une activité privée lucrative et du manquement à son obligation particulière de moralité et d'honorabilité.

S'étant vu délivrer un agrément suite à sa nomination en qualité de policier municipal de Bordeaux, M. B. a obtenu le grade de brigadier. Au motif de divers manquements à ses obligations professionnelles et déontologiques, la ville de Bordeaux a sollicité et obtenu du procureur de la République le retrait de l'agrément de M. B. en qualité de policier municipal, puis a engagé à son encontre une procédure disciplinaire, avec suspension (...)

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