Le fait de révoquer un brigadier, à l’issue d’une procédure disciplinaire avec suspension conservatoire, ne constitue pas une sanction disproportionnée au regard des fautes qu’il a commises et, notamment, au regard de l’exercice non autorisé d’une activité privée lucrative et du manquement à son obligation particulière de moralité et d'honorabilité.
S'étant vu délivrer un agrément suite à sa nomination en qualité de policier municipal de Bordeaux, M. B. a obtenu le grade de brigadier. Au motif de divers manquements à ses obligations professionnelles et déontologiques, la ville de Bordeaux a sollicité et obtenu du procureur de la République le retrait de l'agrément de M. B. en qualité de policier municipal, puis a engagé à son encontre une procédure disciplinaire, avec suspension conservatoire. A l'issue de cette procédure, le maire de Bordeaux a pris à son encontre un arrêté prononçant sa révocation.
Par un jugement du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. B. tendant à l'annulation de l’arrêté litigieux. Il se fonde sur la circonstance que M. B. a créé, alors qu'il était placé en arrêt maladie, une entreprise de travaux du bâtiment, violant ainsi les dispositions de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires qui interdit aux agents publics d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Il rappelle qu’il ne peut être dérogé à ce principe que sur autorisation de l'autorité dont relève l’agent, à la condition que l'activité soit compatible avec les fonctions exercées et quelle n'affecte pas leur exercice.
Constatant notamment que M. B. n’a pas obtenu une telle autorisation, qu’il a abusé de sa qualité de brigadier municipal pour tenter de visionner des images de vidéosurveillance à des fins privées et qu’il a usurpé la qualité de lieutenant de police lors d'une transaction marchande auprès d'un vendeur de véhicule, le tribunal administratif de Bordeaux en déduit que, dans ces conditions, les faits considérés sont constitutifs d'une faute.
Dans un arrêt du 15 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal (...)
