Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle relative à la suppression du Conseil économique social et environnemental.
Le 12 décembre 2017, le député Eric Diard et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à la suppression du Conseil économique social et environnemental.
Les auteurs de ce texte relèvent que le Conseil économique social et environnemental souffre d’un défaut de légitimité patent au sein de l’opinion publique, notamment en raison du mode de désignation de ses membres. En effet, ceux-ci ne sont pas élus contrairement aux parlementaires des deux autres chambres constitutionnelles, mais sont désignés en raison de leurs qualités syndicales, associatives, ou reconnues par le gouvernement, par un décret de ce dernier.
Ils estiment que le Conseil économique social et environnemental souffre également d’autres défauts majeurs, ce qui contribue à sa remise en question régulière : les rares documents édités chaque année sont largement ignorés par les citoyens et les acteurs publics, qui ne les reprennent pour ainsi dire jamais, du fait de leur caractère consensuel et convenu, favorisant l’immobilisme à la réforme ou à la réflexion. Selon un rapport du Sénat, il se crée une instance indépendante du Conseil économique social et environnemental chaque année, en raison du manque de pertinence des avis du Conseil, ce qui ajoute encore à la dépense publique. Le Haut Conseil de financement de la protection sociale a ainsi pris la main sur les thèmes relatifs à la sécurité sociale, et le Conseil d’analyse économique, sur les études relatives à l’économie.
Ainsi, pour ces députés, les efforts engagés pour améliorer l’utilité de cette "troisième chambre constitutionnelle" ont été vains.
Les témoignages d’anciens membres se succèdent et décrivent un Conseil "hors sol et hors du temps", en total décalage avec notre société.
Les auteurs de la proposition de loi estiment donc nécessaire de supprimer le Conseil économique social et environnemental par souci d’économies, compte tenu de son manque d’utilité, ce qui permettrait d’économiser 40 millions d’euros chaque année.
