Une proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections a été déposée devant l’Assemblée nationale.
Le 6 décembre 2017, une proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections a été déposée devant l’Assemblée nationale par le député Olivier Faure et plusieurs de ses collègues.
Cette proposition vise à se prémunir contre les fraudes et le dépôt de candidature à l’insu des personnes.
Pour lutter contre ce type de manœuvre, le texte prévoit deux nouvelles formalités pour le dépôt et l’enregistrement des déclarations de candidature aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales et européennes :
- l’apposition d’une mention manuscrite des colistiers ou suppléants confirmant leur volonté de se présenter à l’élection ;
- la transmission d’une copie du justificatif d’identité des candidats et de leurs suppléants.
Cette proposition de loi prévoit également :
- la transmission d’une copie du justificatif d’identité des candidats et suppléants aux élections législatives (article 1er A), départementales (article 2) et sénatoriales (article 2 bis) ;
- d'étendre son périmètre à l’ensemble des scrutins en y ajoutant les élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants (article 1er), l’élection des conseillers de la métropole de Lyon (nouvel article 2 bis A), celle des instances représentatives des Français établis hors de France et les élections ultramarines.
Références
- Proposition de loi de Olivier Faure, Laurence Dumont et Cécile Untermaier et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Nouvelle Gauche relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections, n° 474, déposée le 6 décembre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 7 décembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
