Publication au BOMJ d’une circulaire relative aux dispositions de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Une circulaire du 16 novembre 2017, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 novembre 2017, présente les dispositions de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Elle introduit de nouvelles mesures de police administrative permettant de mieux prévenir les actions terroristes et renforce les dispositions répressives en matière de terrorisme et de criminalité organisée.
Par ailleurs, la loi modifie les contrôles frontaliers, en particulier autour des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international.
Références
- Circulaire n° NOR JUSD1732218C du 16 novembre 2017 - “Présentation des dispositions de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme” - Cliquer ici
- Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2017, n° 2017-11, 30 novembre - www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/
