Une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public accordée à un commerçant peut prévoir l'installation d'un barbecue sur le domaine public. Le maire peut prescrire certaines mesures de sécurité à respecter pour son utilisation.
Le 28 septembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson s'interroge sur le cas d'une commune où des riverains demandent la suppression d'un barbecue installé par un commerçant sur le domaine public en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il souhaiterait savoir si l'installation d'un barbecue sur le domaine public en vertu d'une AOT est assujettie au respect de prescriptions particulières.
Le 2 novembre 2017, le ministère de l’Intérieur lui répond qu’une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public accordée à un commerçant peut prévoir l'installation d'un barbecue sur le domaine public.
Il appartient au maire de prendre en compte des considérations telles que la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, lesquelles peuvent, en fonction des circonstances, le conduire à refuser l'autorisation.
Ainsi, dans certaines communes, l'usage d'un barbecue est interdit par arrêté municipal.
S'il décide de l'autoriser, le maire peut prescrire certaines mesures de sécurité à respecter pour l'utilisation du barbecue telles que la présence d'un point d'eau ou d'un extincteur à proximité du barbecue.
En outre, l'usage du barbecue doit prendre en compte la configuration des lieux, pour ne pas créer de troubles à autrui, la jurisprudence judiciaire sanctionnant en effet les troubles anormaux de voisinage.
Références
- Installation d’un barbecue sur le domaine public : réponse le 2 novembre 2017 du ministère de l’Intérieur à la question n° 01375 de Jean Louis Masson du 28 septembre 2017 - Cliquer ici
Sources
La Gazette.fr, 20 novembre 2017, note de gabriel Zignani, “L’installation d’un barbecue sur le domaine public en vertu d’une AOT est-elle possible ?” - Cliquer ici
