L'autorité disciplinaire n'a pas pris une sanction disproportionnée en prononçant le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement à la suite de la divulgation sur internet d’informations sensibles relatives à l'organisation du service de la police municipale.
M. B. a été recruté par voie de contrat à durée déterminée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort, pour être mis à disposition de la commune de Belfort en qualité d'adjoint technique, affecté au service de la police municipale.
Un rapport établi par la directrice de la police municipale constatait que M. B. a divulgué sur internet, au moyen d'un "blog" personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois réseaux sociaux, accessibles par tous, des informations relatives aux domaines d'activité de la police municipale dans lesquels il intervenait. De nombreuses photographies représentant des agents de police, devant leurs postes de vidéosurveillance, ont été postées. Sur ces photographies, les écrans des postes étaient visibles, permettant d'identifier facilement les sites où un dispositif de vidéosurveillance ou de vidéo-verbalisation avait été installé.
A la suite d'un rapport établi par le maire de Belfort, une procédure qui a conduit au licenciement à titre disciplinaire a été engagée à l'encontre de M.B. Cette sanction datée du 29 octobre 2012 a pris effet au 19 novembre 2012.
M. B. a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 29 octobre 2012 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort a prononcé son licenciement à titre disciplinaire.
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
La cour administrative d'appel de Nancy, faisant droit à l'appel de M. B., a annulé ce jugement et la décision litigieuse.
Le Conseil d’Etat saisi d'une requête présentée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 2 juillet 2015 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
Le 19 octobre 2017, la cour administrative d’appel de Nancy estime que les éléments diffusés par M. B. étaient susceptibles de permettre à (...)
