Le tribunal administratif de Montreuil a annulé un arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois, qui avait interdit, en novembre 2016, une campagne d’affichage de prévention du sida mettant en scène des couples homosexuels.
En 2016, le maire d’Aulnay-sous-Bois a interdit la diffusion d’une campagne de prévention du sida, initié par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, montrant des couples homosexuels et accompagnées de messages invitant à avoir des rapports sexuels protégés.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis et la Ligue des droits de l’homme ont saisi le tribunal administratif de Montreuil.
Le maire soutenait que les affiches étaient "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité" et qu’elles portaient "atteinte à la dignité, au risque de heurter la sensibilité de l’enfance et de la jeunesse".
Le 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du maire.
Il a retenu que la campagne d’affichage, "qui obéissait à un objectif de protection de la santé", n’était pas "de nature à provoquer dans la commune des troubles à l’ordre public".
Il a également considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu’elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l’interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune".
Références
- Tribunal administratif de Montreuil, 10 novembre 2017, Préfet de Seine-Saint-Denis et Ligue des droits de l’Homme c/ Commune d’Aulnay-sous-Bois
Sources
Le Monde, 10 novembre 2017, “La justice donne tort au maire d’Aulnay-sous-Bois, qui avait fait interdire des publicités de prévention du sida” - Cliquer ici
France Info, 10 novembre 2017, “Sida : la justice donne tort au maire d’Aulnay-sous-Bois, qui avait interdit des affiches montrant des homosexuels” - Cliquer ici
