Le tribunal administratif de Lille condamne la commune à rembourser aux caisses de sécurité sociale les frais engagés pour les soins aux victimes de l’intoxication au monoxyde de carbone survenue lors d’un concert dans l’église de la commune.
Le 26 janvier 2009, soixante-huit personnes présentes lors d’un récital organisé par la paroisse du Carembault dans l’église Saint-Christophe de Phalempin ont été victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone et ont été prises en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Lille et le centre hospitalier de Seclin.
Les CPAM de Lille-Douai, du Hainaut, de la Sarthe et de Seine-Saint-Denis ont présenté à la commune de Phalempin et à la communauté de communes de Carembault une demande amiable en vue d’obtenir le remboursement des frais d’hospitalisation et de soins des victimes. N’ayant pas obtenu satisfaction, elles ont demandé au tribunal administratif de condamner solidairement la commune de Phalempin et la communauté de communes de Carembault à leur rembourser le montant des frais médicaux et à leur verser des indemnités de gestion.
Le tribunal de Lille rejette la requête de la CPAM de la Sarthe au motif que sa créance était prescrite pour avoir été présentée plus de 4 ans après les faits.
En revanche, le tribunal juge que la responsabilité de la commune de Phalempin est engagée pour défaut d’entretien de l’église, ouvrage public qui lui appartient, et plus particulièrement du dispositif de chauffage au gaz.
Mais le tribunal ne retient pas la responsabilité de la communauté de communes de Carembault qui, à la date des faits, n’était pas chargée de l’entretien de l’église.
En conséquence, le tribunal condamne la commune de Phalempin à verser près de 58.000 € aux caisses d’assurance maladie de Lille-Douai, du Hainaut et de Seine-Saint-Denis.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du tribunal administratif de Lille du 26 octobre 2017 - “Intoxications à l’église de Phalempin” - Cliquer ici
- Tribunal administratif de Lille, 24 octobre 2017 (n° 1401727, 1401730 et 1500358), Caisse primaire d’assurance maladie de Lille-Douai, Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut et (...)
