En référé, le Conseil d’Etat estime que la décision du maire de Marseille d’annuler la convention de mise à disposition d’une salle dans laquelle devait se jouer un spectacle de Dieudonné constitue, dans les circonstances de l’espèce, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.
Par une décision du 18 septembre 2017, le maire de la commune de Marseille a annulé la convention par laquelle elle avait mise à disposition une salle de cette commune en vue de la tenue du spectacle intitulé "Dieudonné dans la guerre", le 19 novembre 2017.
Saisi d’un recours contre cette décision, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, par une ordonnance du 19 octobre 2017, suspendu l’exécution de cette décision et enjoint au maire de la commune de Marseille de respecter la convention de mise à disposition de la salle et de laisser s'y dérouler, le 19 novembre 2017, le spectacle prévu.
Dans un 13 novembre 2017, le Conseil d’Etat rejette la requête de la commune de Marseille contre cette ordonnance.
Il estime que, dans les circonstances de l’espèce, la décision contestée, qui revient à interdire la tenue d’un spectacle dont il ne résulte pas des pièces du dossier et de l’audience qu’il serait de nature à créer un risque de trouble à l’ordre public, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.
Le Conseil d’Etat estime, tout d’abord que, dans les circonstances particulières de l’espèce, en raison des différents motifs invoqués par la ville et de ses effets à la date à laquelle elle a été prise, la décision du maire de Marseille ne se réduit pas à une résiliation d’un contrat pour un motif d’intérêt général mais s’analyse comme une mesure de police visant à interdire la tenue du spectacle dans la ville de Marseille.
Il considère, ensuite, que la condition d’urgence à laquelle est subordonné le recours en référé-liberté est remplie.
Il relève à cet égard que, outre le fait que l’annonce du maire a provoqué une interruption des réservations, aucune autre salle équivalente n’était plus disponible à Marseille ou aux environs pour accueillir le spectacle à la date de la (...)
