La collectivité employeur ne peut, avant l'issue de la période probatoire, prendre d'autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle. Cela ne fait pas obstacle à ce que l'autorité administrative mette en garde le stagiaire, avant la fin du stage, que sa titularisation peut être refusée.
Par un jugement du 23 février 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 27 avril 2015. Le tribunal a enjoint au maire de Grenoble de réintégrer M. B. en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 21 mai 2015 et de statuer sur sa titularisation dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
La commune de Grenoble demande l'annulation de ce jugement, soutenant que M. B. ne dispose pas des aptitudes professionnelles susceptibles de justifier sa titularisation.
Le 4 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Lyon annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 février 2016.
La CAA rappelle que la collectivité employeur ne peut, avant l'issue de la période probatoire, prendre d'autre décision que celle de licencier son stagiaire pour insuffisance professionnelle dans les conditions limitativement définies à l'article 5 du décret du 4 novembre 1992. Cela ne fait pas obstacle à ce que l'autorité administrative mette en garde, le cas échéant, le stagiaire afin qu'il sache, dès avant la fin du stage, que sa titularisation peut être refusée si l'appréciation défavorable de l'administration sur sa manière de servir se confirme à l'issue de cette période, ni à ce qu'elle l'informe, dans un délai raisonnable avant la fin du stage, de son intention de ne pas le titulariser.
Constatant que les faits reprochés à M. B. présentaient un caractère répété et étaient de nature à perturber le fonctionnement du service, ces faits étaient de nature, à eux-seuls, à justifier le refus, par le maire de Grenoble, de procéder à sa titularisation à l'issue de son stage.
C'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le maire de Grenoble a décidé de ne pas titulariser M. B. à l'issue de son stage au (...)
