Création d’un chèque-emploi collectivités territoriales : dépôt à l'AN

Une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 24 octobre 2017, le député Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales.

Il s'agirait, après le "chèque emploi associatif", de créer un chèque emploi collectivités territoriales qui s’adresserait notamment aux maires des petites communes qui n’ont bien souvent pour employés que quelques personnes occupant des postes administratifs, mais aussi à toute autre collectivité territoriale ayant des besoins spécifiques et ponctuels dans ses recrutements de personnel temporaire.

Ce dispositif permettrait d’avoir plus facilement recours à des agents occasionnels dans les collectivités territoriales. Il ne concernerait pas les élus et les fonctionnaires. Les Urssaf seraient chargées de centraliser les formalités de cotisations sociales.

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Références

- Proposition de loi de Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329, déposée le 24 octobre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 27 octobre 2017 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit public - Droit social - Droit du travail - Fonction publique - Collectivités locales - Collectivités territoriales - Chèque-emploi collectivités territoriales - Personnel temporaire - Agent public (...)