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Réhabiliter la police de proximité : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.

Le 11 septembre 2017, une proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité a été déposée au Sénat.

Les auteurs de ce texte partent du constat que, privés de la légitimité que confère une relation durable avec des habitants et de la source de renseignements qu'elle constitue, les policiers paraissent uniquement chargés d'interventions ponctuelles dans des conditions ainsi rendues plus dangereuses. Et chaque intervention fait courir le risque d'une montée de la violence.

Ils estiment qu'une politique de sécurité axée sur la police de proximité, sans être l'unique remède à des situations dont les causes sont multiples, est le seul moyen d'y parvenir.

La proposition de loi précise, tout d'abord, les orientations permanentes de la politique de sécurité publique, et notamment l'extension à l'ensemble du territoire d'une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité.

Elle définit, ensuite, les missions des agents de police de proximité qui devront être clairement définies par décret en Conseil d'Etat.

Enfin, elle propose une réflexion sur la réorganisation administrative de la police nationale devant être rapidement engagée pour que des mesures tangibles soient prises et mises en oeuvre.

© LegalNews 2017

Références

- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité, n° 715, de Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, déposée le 11 septembre 2017 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 15 septembre 2017 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit public - Droit administratif - Politique de sécurité publique - Police de proximité - Missions des agents de police de proximité - Réorganisation administrative de la police nationale (...)
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