Liste des SPFPL d'huissiers de justice : conditions de tenue, de mise à jour et de publicité

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Publication au JORF d'un arrêté.
Un arrêté publié au Journal officiel du 18 avril 2012 fixe les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale d'huissiers de justice.
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