L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2024 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif suivants :
- Besson neuf (article 31, I-1°-g du code général des impôts) ;
- Robien classique et recentré (article 31, I-1°-h du CGI) ;
- Borloo neuf (article 31, I-1°-l du CGI) ;
- Conventionnement "Anah", à savoir Borloo ancien (CGI, art. 31, I-1°-m) et Cosse (CGI, art. 31, I-1°-o) ;
- Scellier métropole et outre-mer (article 199 septvicies du CGI) ;
- Duflot / Pinel métropole et outre-mer (article 199 novovicies du CGI) ;
- Loc'Avantages (article 199 tricies du CGI).
