Dans un mouvement résolument tourné vers l'avenir, la cour d'appel de Paris a pris une initiative remarquable qui reflète une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux et sociaux au sein du système judiciaire français. Le 15 janvier 2024, lors de l'audience solennelle de rentrée, a été annoncée la création d'une chambre dédiée aux contentieux émergents au sein de son pôle économique, spécifiquement en charge des litiges relatifs au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique. Cette initiative, à la fois audacieuse et nécessaire, marque une étape significative dans l'adaptation de la justice aux défis du XXIe siècle.
La chambre 5-12, spécialisée dans les contentieux transversaux environnementaux, incarne la réponse institutionnelle aux défis posés par la législation sur le devoir de vigilance et la nouvelle directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité. Sa compétence pour statuer en appel sur des questions aussi cruciales que les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité des personnes et à l'environnement, traduit une volonté ferme de tenir les entreprises responsables de leur impact sur la société et la planète.
L'explication donnée par Jacques Boulard, premier président de la cour d'appel de Paris, souligne l'importance de cette chambre non seulement en termes de prévention des atteintes graves mais aussi en termes de prévisibilité et de cohérence de la jurisprudence. La complexité des contentieux émergents exige des magistrats une expertise juridictionnelle transversale, empruntant à diverses branches du droit, pour garantir une justice équitable et adaptée aux réalités contemporaines.
Cette chambre spéciale s'inscrit dans une tendance globale de reconnaissance de la nécessité d'intégrer des considérations environnementales et de vigilance sociale dans les décisions d'entreprise. Elle met en lumière l'évolution des attentes sociétales et la pression croissante exercée sur les acteurs économiques pour qu'ils adoptent des pratiques plus responsables.
Avec les premières affaires qui sont jugées par la chambre 5-12 sous la présidence de Madame Hébert-Pageot, le système judiciaire français se positionne à l'avant-garde des efforts pour adapter le droit et la justice aux impératifs du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cette initiative, par sa spécificité et son ambition, pourrait bien servir de modèle à suivre pour d'autres juridictions à travers le monde, illustrant le rôle crucial que le droit peut jouer dans la transition vers une économie plus durable et juste.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
