Calcul du préjudice économique du conjoint survivant

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La pension de réversion versée du chef du premier conjoint de la veuve de la victime, suspendue pendant le temps du second mariage, ne constitue pas un revenu de leur foyer et n’est pas la conséquence directe et nécessaire du décès du second conjoint, victime directe. Elle ne doit donc pas être déduite de la somme allouée à la veuve au tire de son préjudice économique.

Un homme est décédé à la suite de l'abordage de son navire de pêche par un cargo. Une cour d'appel a déclaré le capitaine et le second capitaine du cargo coupables des délits d'homicide involontaire, de fuite et d'omission de porter secours, les a jugés entièrement responsables des conséquences dommageables de l'homicide involontaire et du délit connexe d'omission de porter secours et les a condamnés à payer à la veuve de la (...)

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