Une proposition de loi instaurant le vote universel et obligatoire en France a été déposée à l'Assemblée nationale.
Afin d'assurer une participation électorale la plus large possible à chaque scrutin, tout en permettant aux citoyens d’exprimer leur insatisfaction vis-à-vis de l’offre politique, le député Christophe Naegelen a déposé le 17 octobre 2017 une proposition de loi relative au devoir civique de voter.
L’article 1er de cette proposition instaure le vote universel et obligatoire en France.
L’article 2 prévoit l’inscription d’office sur les listes électorales, notamment pour les citoyens nés avant 1975.
En parallèle, l’article 3 prévoit la reconnaissance du vote blanc parmi les suffrages exprimés, permettant à chaque français de manifester son insatisfaction face à l’offre électorale lors d’un scrutin.
L’article 4 donne encore plus de poids au vote blanc puisqu’il précise qu’un vote blanc supérieur à 50 % des suffrages exprimés invalide le scrutin.
Afin de faciliter le vote par procuration, l’article 5 prévoit que le mandataire à qui l’électeur donne procuration pour un scrutin doit être inscrit sur les listes électorales du même département que le mandant, et pas seulement de la même commune.
Dans le même objectif, l’article 6 précise de façon extensive les lieux et personnes pouvant enregistrer une demande de procuration, en incluant notamment la mairie et les officiers de l’état civil.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi de Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative au devoir civique de voter, n° 305, déposée le 17 octobre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 23 octobre 2017 - www.assemblee-nationale.fr
