Pour une interdiction du nomadisme électoral pour les députés, sénateurs et députés européens : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen.

Le 22 septembre 2017, une proposition de loi organique visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen a été déposée à l'Assemblée nationale.

Ce texte contraint tout candidat à une élection locale à résider depuis au moins une année sur le territoire sur lequel il entend se présenter aux suffrages des électeurs.

En imposant ainsi cette obligation de résidence, les auteurs du texte souhaitent favoriser les élus en lien direct et personnel tant avec leur terre d’élection qu’avec leurs concitoyens.

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Références

- Proposition de loi organique de Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à interdire le nomadisme électoral pour les élections à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, n° 170, déposée le 22 septembre 2017 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 25 septembre 2017 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit public - Droit électoral - Elus - Nomadisme électoral - Elections - Députés - Sénateurs - Députés européens - Candidat à une élection locale - Obligation de résidence depuis au moins une année sur le territoire sur lequel le candidat entend se présenter - Elus en lien direct avec leur terre d’élection - Elus en lien direct avec leurs concitoyens (...)