Les terrains d'assise des pistes de ski n'étant pas, en tant que tels, passibles de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le prix de revient des aménagements dont ces pistes ont fait l'objet, ainsi que celui des retenues collinaires permettant la fabrication de neige artificielle, ne doivent pas être retenus dans la valeur locative servant de base à la TFPB.
Un rescrit fiscal du 21 février 2012 précise que, toutefois, lorsque les aménagements de ces pistes ou les retenues collinaires nécessitent la construction d'ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritable construction, ceux-ci sont passibles de la TFPB.
Par ailleurs, les terrains constituant des dépendances indispensables et immédiates des gares de départ et d'arrivée des remontées mécaniques présentant le caractère de véritables constructions demeurent passibles de la TFPB.
Ce rescrit s'applique aux contrôles, contentieux et instances juridictionnelles en cours.
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