Auto-entrepreneurs : exonération de CFE prorogée en 2012

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Le gouvernement a annoncé le 12 novembre 2012 prolonger d'un an l'exonération de contribution foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs, qui ne paieront donc pas cette taxe pour 2012.

Le ministre de l’Economie et des Finances, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et le ministre délégué chargé du Budget ont annoncé le 12 novembre 2012 qu’ils avaient décidé de prolonger d’une année l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs, qui avait été prévue, lors de la création du statut d’auto-entrepreneur, pour une durée initiale de trois ans.  Les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE devront se présenter ou à écrire au service des impôts des entreprises (SIE) de la direction (...)

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