Une instruction fiscale délimite le périmètre des opérations de recherche et développement (R&D) permettant à une entreprise de bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR).
Une instruction fiscale du 21 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 février 2012, a pour objet de préciser la définition des opérations de recherche et développement (R&D) au sens du régime du crédit d'impôt recherche (CIR).Les exemples proposés dans cette instruction permettent d’illustrer la démarche qui doit être conduite par l’entreprise pour déterminer si elle réalise des activités de R&D, mais ne peuvent couvrir tous les secteurs d’activités. En effet, des travaux de R&D peuvent être entrepris dans tout domaine. Il est donc précisé que si une discipline ou un secteur ne fait (...)
