Une instruction fiscale du 21 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 février 2012, a pour objet de préciser la définition des opérations de recherche et développement (R&D) au sens du régime du crédit d'impôt recherche (CIR).
Les exemples proposés dans cette instruction permettent d’illustrer la démarche qui doit être conduite par l’entreprise pour déterminer si elle réalise des activités de R&D, mais ne peuvent couvrir tous les secteurs d’activités. En effet, des travaux de R&D peuvent être entrepris dans tout domaine. Il est donc précisé que si une discipline ou un secteur ne fait pas l’objet d’un exemple dans l’instruction, cela ne signifie pas que des travaux de R&D ne pourraient pas être menés dans cette discipline ou ce secteur.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès (...)
