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Cookies non consentis : Shein sanctionné par la Cnil
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Quand l'expert-comptable peine à prouver son activité luxembourgeoise
Le certificat A1 ne peut être écarté, en matière de sécurité sociale, que dans le cas où ...
Ecolabel européen : nouvelle modification de la liste des produits concernés
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"Taxe Lidl" : pas de disproportion manifeste
Seul l'avantage ne relevant pas des obligations d'achat et de vente consenti par le fournisseur ...
Pas de provision en cas de contestation sérieuse
La Cour de cassation rappelle que le juge des référés peut accorder une provision au créanci...
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FPT : dispositions relatives aux régimes indemnitaires
Publication au JO d'un décret modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnita...
Adapter la bande côtière au changement climatique : le SNGITC 2025-2030 en consultation
Avant son adoption par décret, le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait...
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