Une banque a consenti à une société une autorisation de découvert et de cessions à titre d'escompte de créances, dont M. et Mme X. se sont, par actes séparés, rendus cautions personnelles et solidaires dans la limite de la somme de 1.684.314,78. Ayant constaté le dépassement de l'autorisation de découvert, la banque a prononcé la rupture des relations contractuelles, et la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance à concurrence de la somme de 673.119,19 euros, mis en demeure les cautions d'honorer leur engagement, puis les a assignées en paiement.
La cour d'appel de Colmar, dans un arrêt du 14 janvier 2010, a condamné les cautions à payer, chacune, à la banque la somme de 256.772,13 euros.
La Cour de cassation censure les juges du fond. Dans un arrêt du 15 février 2011, elle retient "qu'en statuant ainsi, sans prescrire à la banque, comme cela lui était demandé, de verser aux débats tous les extraits de compte et la liste de tous les mouvements ayant affecté le compte postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective, et en particulier au 10 mars 2003, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 2294 du code civil".
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