Crédit-bail : décharge de la caution

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Une caution peut être déchargée de son engagement en cas d'absence de revendication dans les délais par le crédit-bailleur et à condition de faire partir le délai de revendication.

La société S. et la société A. ont conclu deux contrats de crédit-bail, dont M. X. s'est porté caution solidaire. Le 21 décembre 2001, la société A., crédit-preneur, a été mise en liquidation judiciaire. Ayant déclaré sa créance, la société S. a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juin 2002, revendiqué ces biens, lesquels avaient déjà été vendus. La société S. a assigné en exécution de son engagement la caution, qui a invoqué la perte du bénéfice de subrogation.Dans un arrêt du 22 juillet 2009, la cour d'appel de Basse-Terre a constaté que la caution était déchargée de son (...)

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