Mmes Valérie et Karine X. se sont rendues cautions de deux prêts consentis par une caisse à une société civile immobilière. A la suite de la liquidation de la SCI, la caisse a fait assigner les cautions en exécution de leurs engagements.
Dans un arrêt du 29 juin 2010, la cour d'appel de Poitiers a condamnées solidairement les cautions à payer à la caisse certaines sommes avec intérêts au taux contractuels.
Les juges du fond ont relevé que Mme Valérie X. était associée et gérante de la SCI, et que Mme Karine X. était gérante d'une SARL exerçant son activité dans le bâtiment, et en ont déduit que les cautions étaient averties.
Ils ont en conséquence retenu que la caisse n'était tenue d'aucun devoir de mise en garde à l'égard des cautions qui n'ont jamais prétendu que la caisse aurait eu sur leurs revenus, leur patrimoine et leurs facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté de l'entreprise, des informations qu'elles-mêmes auraient ignorées.
La Cour de cassation rejette le pourvoi le 22 novembre 2011, estimant que la cour d'appel avait légalement justifié sa décision.
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