A la suite de la défaillance de la société, les crédit-bailleurs ont assigné la caution en exécution de ses engagements. Celle-ci s'est opposée à cette demande, en invoquant la nullité de l'acte notarié, l'absence de preuve de son engagement et la responsabilité des crédit-bailleurs.
Dans un arrêt du 15 juin 2010, la cour d'appel de Nancy a condamné la caution à payer aux crédit-bailleurs une somme.
Les juges du fond ont relevé que la caution, directrice d'établissement thermal, exerçait des fonctions de responsabilité, disposait de connaissances et d'une expérience dans le domaine du thermalisme et de la gestion des établissements thermaux et qu'elle était intéressée à l'opération en raison des avantages qu'elle entendait tirer de l'exploitation des établissements thermaux.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de la caution, le 25 octobre 2011, estimant que la cour d'appel, "ayant ainsi considéré que la caution était avertie", a légalement justifié sa décision, "dès lors qu'il n'était ni démontré, ni allégué, que les crédit-bailleurs auraient eu sur les revenus de cette dernière, son patrimoine et ses facultés de remboursement raisonnablement prévisibles des informations qu'elle-même aurait ignorées".
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