M. X. s'est rendu caution solidaire envers banque B. du paiement d'un crédit, qu'elle avait consenti, le 29 mars 2006 à la société A. Après avoir mis vainement la caution en demeure de payer, la banque a fait inscrire des hypothèques judiciaires provisoires sur des immeubles lui appartenant. La caution a alors saisi le juge de l'exécution en nullité de l'acte de cautionnement et en mainlevée des hypothèques inscrites.
La cour d'appel d'Agen, dans un arrêt du 1er février 2011, a rejeté la demande de M. X.
Soutenant que la banque qui sait que la situation de son débiteur est lourdement obérée au moment où le cautionnement est conclu et qui omet, par une réticence dolosive, de révéler cette situation à la caution, manque à son obligation de contracter de bonne foi, M. X. se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation rejette son pourvoi. Dans un arrêt du 10 juillet 2012, elle retient la nullité d'un engagement pour réticence dolosive ne peut être prononcée sans que soit démontré le caractère intentionnel du défaut d'information.
En l'espèce, si les documents comptables de la société, s'ils avaient été communiqués à la banque, lui auraient permis d'appréhender la situation réelle de la société et donc d'en informer la caution, la banque n'ayant pas eu, au moment de l'engagement de la caution, connaissance d'une situation irrémédiablement compromise de la société, elle n'a donc pas manqué à son obligation de bonne foi.
Au surplus, la caution était avertie et s'était engagé en connaissance de cause en prenant sciemment un risque.
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