L'opération qui impliquait la constitution d'une société et qui avait été initiée et conduite par le gérant d'abord à titre personnel puis en qualité de gérant, confirme le caractère averti de la SNC.
Une banque a consenti un prêt à une société en nom collectif qui venait d'être constituée en vue de financer l'acquisition d'un complexe immobilier d'hôtellerie-thalassothérapie.
Elle a été, par la suite, poursuivie en remboursement du solde du prêt dont la banque avait prononcé la déchéance à la suite de l'échec du projet.
La SNC lui a réclamé des dommages-intérêts, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de mise en garde.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 17 juillet 2011, a fait droit à sa demande, après avoir déduit que la SNC n'était pas un emprunteur averti.
La banque se pourvoit donc contre cette décision, soutenant que le prêt avait été sollicité par une SNC, société commerciale par sa forme et que son gérant était à l'origine de l'opération. Ensuite, l'ensemble des pourparlers préalables à l'octroi du prêt avaient été conduits par le gérant, agissant à titre personnel, la création de la société n'étant envisagée qu'autant que le projet pouvait être finalisé par l'obtention des financements nécessaires à sa mise en œuvre. La SNC a donc été constituée a posteriori pour les seuls besoins d'une opération dont l'élaboration et la mise en oeuvre sont intervenues sans qu'elle y concoure.
La banque en avait conscience puisqu'elle avait pris soin de demander que, lors de l'assemblée générale constitutive de la SNC, l'attention des associés soit spécialement attirée sur les risques de l'opération.
La Cour de cassation vient censurer la démarche de la cour d'appel dans un arrêt du 22 mai 2013, puisque comme l'opération impliquait la constitution d'une société avait été initiée et conduite par le gérant d'abord à titre personnel puis en qualité de gérant, il était impossible d'écarter le caractère averti de la SNC.
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